Conditions générales de vente

Nos offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. Une commande n'est ferme qu'après confirmation écrite de Gallet SARL. Les caractéristiques techniques retenues sont celles figurant dans l'accusé de réception de commande.

Les prix s'entendent hors taxes, départ usine Bouzonville, emballage standard inclus. Les frais de transport, d'assurance et les taxes applicables sont facturés en sus.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation technique complète du dossier. Un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

Les pièces réalisées sur plan client ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées. Le client garantit l'exactitude des plans, cotes et spécifications transmis.

Nos équipements sont garantis 12 mois à compter de la livraison contre tout défaut de matière ou d'usinage. La garantie est limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Sont exclus : l'usure normale, les joints, les verres rayés ou chocés, les montages non conformes aux préconisations, les conditions de service dépassant les valeurs indiquées (pression, température, chimie).

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les marchandises restent la propriété de Gallet SARL jusqu'au paiement intégral du prix.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Gallet SARL.